Conditions générales d’utilisation et d’abonnement
Ces conditions régissent l’accès et l’utilisation du service d’abonnement de planification proposé par eclavoriane.com. Merci de lire attentivement l’ensemble du document avant toute souscription ou utilisation.
20 septembre 2025
Acceptation des conditions
En souscrivant à l’abonnement, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales, disponibles à tout moment sur le site. Toute utilisation du service implique l’acceptation de ces dispositions.
Définitions
Les termes suivants sont utilisés pour clarifier la portée des présentes conditions.
« Site » : désigne le site eclavoriane.com et ses sous-domaines.
« Abonné » : toute personne physique majeure ayant souscrit à l’abonnement.
« Conseiller » : professionnel habilité intervenant dans l’accompagnement de l’abonné.
« Service » : ensemble des prestations comprises dans l’abonnement.
Utilisation du service
Le service est réservé aux personnes majeures capables. Il ne doit pas être utilisé à des fins de fraude ou de contournement de la législation.
Éligibilité
Seules les personnes de plus de 18 ans peuvent souscrire. Une pièce d’identité peut être demandée lors de la souscription.
Service réservé aux majeurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les lois applicables.
Usages interdits
Les usages suivants sont strictement proscrits.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, y compris textes, logos et graphiques, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateur
L’utilisateur reste responsable des contenus transmis via le site ou lors des échanges avec les conseillers.
Droits sur les contenus
eclavoriane.com se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié ou contraire à la loi.
Protection des données personnelles
Vos données sont traitées dans le respect du RGPD et de notre politique de confidentialité. Consultez le document dédié pour plus d’informations.
Politique de confidentialitéMentions légales et avertissements
Veuillez lire attentivement nos mentions légales avant toute utilisation du service.
Avertissement important
Aucune promesse de résultat n’est donnée. Les résultats peuvent varier selon le profil et la situation.
Limitation de responsabilité
eclavoriane.com ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une utilisation inappropriée du service.
Indemnisation
L’utilisateur garantit eclavoriane.com contre tout recours lié à la mauvaise utilisation du site ou du service.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable.
Arbitrage
À défaut d’accord, le litige pourra être soumis à un arbitre indépendant, selon les règles applicables.
La procédure d’arbitrage n’exclut pas les recours prévus par la loi.
Plateforme de règlement en ligne
L’Union européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne.
Accès à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre les parties.
Droit applicable et juridiction
Le service est soumis au droit français et à la juridiction du siège social.
Résiliation
L’abonnement peut être résilié à tout moment avant renouvellement mensuel. Les sommes dues restent exigibles jusqu’à la date effective de résiliation.
Modification
eclavoriane.com peut modifier les présentes conditions. Consultez-les régulièrement pour rester informé.
Contact conditions générales
Pour toute question, contactez notre équipe dédiée.
Adresse email: content@eclavoriane.com
Téléphone: +33 4 00 94 15 69
Adresse postale: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d’effet: 20 septembre 2025
Version: 2.1